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Sujet: Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Mois de la mise à jour: July 2017
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Mali - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Loi
Loi n° 2017-020/ du 12 juin 2017 instituant la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable aux fonctionnaires de l'Etat et des Collectivités territoriales, aux militaires et aux parlementaires. -
Adoption: 2017-06-12 | MLI-2017-L-104696
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Champ d'application et définitions
Titre III: Financement et gestion de la branche
Titre IV: Réparation des risques professionnels
Titre V: Déclaration et enquête
Titre VI: Jouissance, prescription, incessibilité et insaisissabilité
Titre VII: Dispositions diverses
Titre VIII: Dispositions transitoires et finales