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Rwanda - - Ley

Loi n° 20/2017 du 28 avril 2017 portant création du Conseil national de l'enseignement supérieur et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement. -

Adopción: 2017-04-28 | Fecha de entrada en vigor: 2017-05-15 | RWA-2017-L-104686

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Ley

Loi n° 20 bis/2017 du 28 avril 2017 portant création de l'Office pour la promotion de l'éducation au Rwanda et déterminant ses mission, son organisation et son fonctionnement. -

Adopción: 2017-04-28 | Fecha de entrada en vigor: 2017-05-15 | RWA-2017-L-104687

A pour mission de mettre en exécution la politique d'éducation en rapport avec l'enseignement maternel, primaire, secondaire et spécialisé ainsi que des centres d'alphabétisation pour adultes. Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté Présidentiel n° 144/01 du 13 avril 2017 déterminant les modalités de recrutement, d'affectation et de nomination des agents de l'Etat -

Adopción: 2017-04-13 | Fecha de entrada en vigor: 2017-05-01 | RWA-2017-R-104684

Egalement disponible en anglais et en rwandais.