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Base de datos sobre legislación nacional del trabajo, la seguridad social y los derechos humanos

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País: Malí - Month updated: July 2017

  1. Malí - - Ley

    Loi n° 2017-020/ du 12 juin 2017 instituant la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable aux fonctionnaires de l'Etat et des Collectivités territoriales, aux militaires et aux parlementaires. - Journal officiel

    Adopción: 2017-06-12 | MLI-2017-L-104696

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Champ d'application et définitions
    Titre III: Financement et gestion de la branche
    Titre IV: Réparation des risques professionnels
    Titre V: Déclaration et enquête
    Titre VI: Jouissance, prescription, incessibilité et insaisissabilité
    Titre VII: Dispositions diverses
    Titre VIII: Dispositions transitoires et finales

  2. Malí - - Ley

    Décret n° 2017-0466/P-RM du 12 juin 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016-026 du 14 juin 2016 relative à la formation professionnelle. - Journal officiel

    Adopción: 2017-06-12 | MLI-2017-L-104698

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: De l'organisation de la formation professionnelle
    Titre III: De l'évaluation, de la certification et de la validation des acquis professionnels
    Titre IV: Du partenariat public-privé
    Titre V: Dispositions finales

  3. Malí - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2017-0468/P-RM du 12 juin 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016-031 du 7 juillet 2016 portant statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance des Services pénitentiaires et de l'Education surveillée. - Journal officiel

    Adopción: 2017-06-12 | MLI-2017-R-104700

  4. Malí - - Ley

    Loi n° 2017-021/ du 12 juin 2017 portant modification de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali. - Journal officiel

    Adopción: 2017-06-12 | MLI-2017-L-104701

    Contient notamment des dispositions relatives au principe de non discrimination et à l'égalité de rémunération, à l'interdiction du travail forcé, à l'apprentissage, à la suspension et à la rupture du contrat de travail, au repos hebdomadaire et à la négociation et conclusion d'une convention collective.


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