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Francia - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience. -

Adopción: 2017-07-04 | Fecha de entrada en vigor: 2017-10-01 | FRA-2017-R-104695

Détermine notamment les règles de calcul de la durée d'exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l'examen de la demande de validation des acquis de l'expérience (VAE) et précise la procédure de recevabilité de la demande de VAE.

Francia - - Ley

Loi du pays n° 2017-9 du 30 juin 2017 portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail du primo salarié (ACT PRIM). -

Adopción: 2017-06-30 | FRA-2017-L-104302

A comme objectif de soutenir l'embauche du premier salarié en contrat de travail à durée indéterminée d'une durée minimale de quatre-vingts heures par mois, et maximale de cent soixante-neuf heures par mois. L'employeur, éligible à ce dispositif, bénéficie durant deux ans d'une aide, sous la forme d'une prise en charge des charges patronales par la Polynésie française, calculées au prorata du temps de travail du salarié sur la base du taux horaire mensuel du salaire minimum interprofessionnel garanti.

Francia - - Ley

Loi du pays n° 2017-10 du 30 juin 2017 portant modification des dispositions du titre III du livre II de la partie V du Code du travail relatives à l'insertion par la création ou la reprise d'activité. -

Adopción: 2017-06-30 | FRA-2017-L-104303

Francia - - Ley

Loi du pays n° 2017-11 du 30 juin 2017 portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du Code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT). -

Adopción: 2017-06-30 | FRA-2017-L-104304

Contient des dispositions relatives aux conditions pour bénéficier de ce dispositif et prévoit que "pour chaque aide au contrat de travail, l'employeur bénéficie durant deux ans d'une aide financière calculée au prorata du temps de travail du salarié concerné."

Francia - - Ley

Loi du pays n° 2017-12 du 30 juin 2017 portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du Code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO). -

Adopción: 2017-06-30 | FRA-2017-L-104305

Contient notamment des dispositions relatives aux conditions pour bénéficier de ce dispositif.

Francia - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel. -

Adopción: 2017-06-22 | FRA-2017-R-104693

Francia - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel. -

Adopción: 2017-06-22 | FRA-2017-R-104694

Francia - - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Délibération n° 2016-55/API du 20 octobre 2016 relative à la mise en place d'un plan d'urgence local de soutien à l'emploi. -

Adopción: 2016-10-20 | Fecha de fin de aplicación: 2017-12-31 | FRA-2016-M-104667