> Funcionarios y trabajadores del servicio público

Malí - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Ley

Loi n° 2017-020/ du 12 juin 2017 instituant la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable aux fonctionnaires de l'Etat et des Collectivités territoriales, aux militaires et aux parlementaires. -

Adopción: 2017-06-12 | MLI-2017-L-104696

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Champ d'application et définitions
Titre III: Financement et gestion de la branche
Titre IV: Réparation des risques professionnels
Titre V: Déclaration et enquête
Titre VI: Jouissance, prescription, incessibilité et insaisissabilité
Titre VII: Dispositions diverses
Titre VIII: Dispositions transitoires et finales

Rwanda - Funcionarios y trabajadores del servicio público - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté Présidentiel n° 144/01 du 13 avril 2017 déterminant les modalités de recrutement, d'affectation et de nomination des agents de l'Etat -

Adopción: 2017-04-13 | Fecha de entrada en vigor: 2017-05-01 | RWA-2017-R-104684

Egalement disponible en anglais et en rwandais.