Contexte

La contribution des travailleurs migrants au développement économique et social : un potentiel à optimiser en Afrique de l’Ouest.

Les liens entre migrations intra-africaines et le développement socioéconomique sont bien établis, tant pour les pays d’origine que de destination . La migration de la main d’œuvre en Afrique de l’Ouest est pour l’essentiel intrarégionale (à 80%), motivée en grande partie par la recherche de meilleures opportunités économiques dans un contexte marqué par des taux élevés de chômage, de sous-emploi, et de déficit de travail décent ainsi que d’une insécurité croissante.

Bien qu’un certain nombre de pays de la sous-région aient entamé des processus de développement de politiques migratoires au cours des dernières années, le constat demeure qu’une meilleure gouvernance des migrations s’impose afin d’optimiser les bénéfices de ces flux. La ratification et la mise en pratique effective des conventions spécifiques aux travailleurs migrants reste limitée (C. 97, C.143, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ICRMW).

Pays couverts

AGRIDOM est un projet régional, couvrant la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso et la Guinée et visant à optimiser le potentiel de contribution des travailleurs migrants au développement des secteurs agricole et du travail domestique en Côte d’Ivoire à travers une migration plus équitable et un meilleur accès au travail décent. La contribution des migrants aux économies des pays d’origine et de destination dépend d'une série de facteurs, dont les caractéristiques socio-économiques des travailleurs migrants, leurs conditions de travail (salaires, heures de travail quotidiennes et hebdomadaires, protection de la santé et de la sécurité, congé annuel et hebdomadaire, fin de droits contractuelle, …), leur niveau d'intégration dans la société - en particulier sur le marché du travail mais aussi en termes de protection sociale et d'autres services- ainsi que l'environnement politique et institutionnel

Les pays ciblés par ce projet (Côte d’Ivoire, Guinée, Burkina Faso) sont tous d’importants pays d’origine et de destination pour la migration de main d’œuvre dans la sous-région.

En 2017, près de 33% des migrant-e-s internationaux au sein de l’Afrique de l’Ouest se trouvaient en Côte d’Ivoire . Outre le secteur agricole, le commerce informel et les services, y compris le travail domestique, sont des sources importantes d’emplois pour les travailleur-euse-s migrant-e-s à destination de Côte d’ivoire, dont 45% sont des femmes.

Les principaux pays d’origine, dans ce corridor- sont le Burkina Faso (61,5%), le Mali (17,4%) la Guinée (7%), le Niger (4%) et le Togo (3,1%) – des pays caractérisés par une population majoritairement jeune et non-qualifiée. Le Burkina Faso est l’un des principaux pays d’origine du continent avec 1.4 millions de Burkinabés à l’étranger et des transferts de fonds de la diaspora s’élevant à plus de USD 410 millions. La Côte d’Ivoire est également la principale destination des travailleurs migrants issus de la Guinée et employés dans le secteur agricole.

Au niveau des politiques nationales, le gouvernement burkinabè dispose d’une stratégie nationale de migration (2016-2025) assortie d’un Plan d’action couvrant la période 2016-2018. Le processus de développement de la Politique de Migration de la Guinée (PMG) a été entamé avec l’objectif d’établir un système global et coordonné de politiques et d’institutions pour la gouvernance de dimensions clés de la migration en Guinée. La Côte d’Ivoire ne dispose pas encore d’une politique migratoire nationale formulée de façon explicite ; la gestion de ce phénomène étant partagée entre différent ministères.

Dans les trois pays, la réglementation du recrutement des travailleurs migrants - de plus en plus reconnu comme un domaine d’intervention prioritaire pour les gouvernements face à la floraison des agences de recrutement privés - reste parcellaire et peu mise en œuvre. Aucun des trois pays n’a ratifié la Convention 181 sur les agences d’emploi privé. Les Codes du travail du Burkina Faso et de la Côte d’Ivoire prévoient l’encadrement d’agences de recrutement privé. Cependant dans la pratique, les contrôles sur leurs activités sont peu effectués. Par ailleurs pour les secteurs agricoles et du travail domestique, les réseaux informels de recrutement qui échappent aux contrôles sont très répandus.

Objectifs

• Objectif 1 : Les cadres politiques, règlementaires et institutionnels des pays cibles, sensibles au genre, assurent une meilleure gouvernance de la migration de main d’œuvre et favorisent le respect des principes du travail décent dans les secteurs de l’agriculture et du travail domestique
• Objectif 2 : Les dispositifs d’accompagnement des acteurs de l’économie informelle sont renforcés pour une meilleure inclusion des travailleurs y compris les travailleurs migrants .
• Objectif 3 : Promotion de l’emploi décent /moyen de subsistance à travers l'acquisition de nouvelles connaissances et compétences et des services de soutien

Stratégie d’intervention

La stratégie d’intervention de AGRIDOM se distingue par plusieurs caractéristiques :

• Des interventions qui visent à la fois des reformes des cadres macro-politiques et institutionnelles et des améliorations immédiates des conditions de travail au quotidien à travers des actions pilotes sur le terrain. Ces actions incluent la sensibilisation et renforcement des capacités des gouvernements, syndicats, employeurs.
• Une approche sensible au genre Le projet porte une attention particulière aux désavantages sexospécifiques auxquels sont confrontés les travailleuses y compris les femmes migrantes en particulier, au niveau des politiques, des institutions et de l’accès aux services. Ceci implique la sensibilisation et le renforcement des capacités des décideurs et des employeurs à prendre des mesures qui reconnaissent à la fois les contributions économiques et sociales des femmes migrantes et répondent à leurs besoins spécifiques ; l’accès des femmes aux opportunités de développement de compétences, ainsi que la représentativité des femmes - nationales et migrantes - au sein des organisations syndicales.
• Une approche sectorielle qui permet de cibler des domaines clés de l’économie – l’agriculture et le travail domestique - avec des solutions sur mesure qui tiennent compte des conditions spécifiques de chaque secteur, y compris les niveaux élevés d’informalité qui les caractérisent ainsi que les dimensions de genre. Cette approche intègre également la formalisation des emplois a travers, l’accès à la protection sociale, l’appui à une meilleure organisation des travailleurs, le soutien aux coopératives…ainsi que l’amélioration des conditions de travail au quotidien par la formation, la sensibilisation
• Une approche contribuant à la cohésion sociale et la paix. Compte tenu des dynamiques d’instabilité et de fragilité qui persistent dans la sous-région, ainsi que la vulnérabilité des migrants aux crises, le projet intègre des approches et méthodologie visant à consolider la cohésion sociale dans les communautés d’intervention.

Dimension sous régionale

Au niveau-sous régional, le projet collaborera avec la Commission de la CEDEAO (Division des affaires sociales et du Secrétariat du Forum de Dialogue Social), les organisations de travailleurs (Confédération Syndicale Internationale-Afrique (CSI-Afrique) - et les organisations membres de la Fédération internationale des travailleurs et travailleuses domestiques (FITD)

La gouvernance de la migration de main d’œuvre sous l’égide de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), a eu un certain nombre d’avancées notamment dans l’opérationnalisation de cadres politiques et le renforcement des capacités des partenaires sociaux à s’impliquer dans cette gouvernance de la migration de travail. La CEDEAO a créé en 2018, un comité d'experts pour l'opérationnalisation de la Convention générale de la CEDEAO sur la sécurité et revitalisé le Forum de dialogue social de la CEDEAO (FDS) depuis 2014. Une autre réalisation notable inclue l'adoption de la Directive révisée de la CEDEAO sur les normes minimales pour l'harmonisation de la législation du travail dans les États membres (2019) et d’un Programme régional de travail décent de la CEDEAO (PRTD, 2019) qui comprend des objectifs sur la migration de main-d'œuvre, la protection sociale des travailleurs migrants et la ratification des normes internationales du travail, entre autres. Ces cadres régionaux engagent les États membres à prendre des mesures pour décliner ces principes directeurs à travers un alignement politique et réglementaire au niveau national, qui constitue la prochaine étape dans leur opérationnalisation

Parties prenantes et groupes cibles

En accord avec l’approche tripartite qui caractérise l’action de l’OIT, les groupes directement visés par ce projet sont :

• Les agents gouvernementaux chargés de la préparation et la mise en œuvre des politiques de migration de main d’œuvre et autres politiques publiques pertinentes (par ex, emploi, protection sociale),
• Aies représentants des organisations de travailleurs et d’employeurs et autres organisations de la société civile.
• Les bénéficiaires finaux sont les travailleurs de l’économie informelle dans les deux secteurs y compris les travailleurs migrants hommes et femmes et leurs familles dans les pays d’origine et de destination. Ils sont appelés à participer à identifier leurs besoins relatifs aux contraintes en termes de manque d’information, d'organisation, de protection et de reconnaissance des règles de travail au sein des structures existantes. Ces actions seront principalement effectuées par les partenaires mentionnés ci-dessous. Une attention sera également portée au niveau des communautés dans lesquelles évoluent et travaillent les migrant-e-s afin d’éviter d’engendrer d’éventuelles tensions sociales.

Partenaires de mise en œuvre en Côte d’Ivoire

Gouvernement

• Ministère de l’Emploi et de la Protection sociale (Direction de l’Inspection du Travail, Direction Générale de l’Emploi)
• Ministères sectoriels (ministère des affaires étrangères, de l’Intérieur, de la formation professionnelle, de l’agriculture) ministère de l’intégration régionale
• Conseil National du Dialogue Social

Organisations de travailleurs

• Comité intersyndical pour la transition vers l’économie formelle (CITEF)
• Comité Intersyndicales sur les Migrations
• Centrales syndicales

Organisation d’employeurs

• Confédération générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI)
• Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprises (FIPME)
• Entreprises Cacaoyères ;

Agences privés d‘emploi de placement et structure de contrôle des agences de placement (Agence Emploi Jeunes)

ONGs et coopératives