Résolution et Conclusions de la Conférence internationale du Travail de 2004 concernant un Accord Équitable pour les Travailleurs Migrants dans une Économie Mondialisée et le Plan d’Action de suivi

Un accord équitable pour tous les travailleurs migrants nécessite une approche fondée sur les droits, conforme aux normes internationales du travail et aux principes de l’OIT actuels, qui reconnaît les besoins du marché du travail et le droit souverain de toutes les nations de déterminer leurs propres politiques de migration, y compris l’entrée sur leur territoire et les conditions dans lesquelles les migrants peuvent rester.

La CIT a reconnu en 2004 que la migration de la main-d’oeuvre comportait des éléments bénéfiques, tels que l’expansion économique non inflationniste, la création d’emplois, la croissance et la fertilisation croisée des compétences, les échanges de technologies, le rajeunissement des populations et la stimulation du développement grâce aux flux de transferts de fonds. Toutefois, les travailleurs migrants continuent de faire face à des difficultés et à des abus excessifs, et le nombre de migrants en situation irrégulière est en augmentation. Le Plan d’Action suivant comprenait :
  • L’élaboration d’un cadre multilatéral non contraignant relatif à une approche des migrations de main-d’oeuvre fondée sur les droits ;
  • L’application plus large des normes internationales du travail et des autres instruments pertinents ;
  • La mise en oeuvre de l’Agenda global pour l’Emploi de l’OIT au niveau national ;
  • Le renforcement des capacités, sensibilisation et assistance technique ;
  • Le renforcement du dialogue social ;
  • L’amélioration des informations et des connaissances relatives à l’évolution mondiale des migrations de main-d’oeuvre, au sort des travailleurs migrants et aux mesures propres à protéger efficacement leurs droits ;
  • Les mécanismes destinés à assurer le suivi par le Conseil d’Administration du Plan d’Action et la participation de l’OIT aux initiatives internationales pertinentes dans le domaine des migrations.